Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (" CGU ") définissent le cadre légal de la relation entre d'une part les Haras nationaux et d'autre part tous les Membres du service blogscheval.net de Haras nationaux et définissent également le cadre légal de la Plateforme et remplacent tout éventuel accord précédent conclu entre les parties concernant les sujets traités dans ce document.

1 Définitions

Blog , weblog : est un Site web constitué par la réunion de billets (appelé aussi note ou article) classés la plupart du temps les plus récents en premiers. Chaque blogueur (celui qui tient le blog) peut délivrer un contenu textuel, enrichi d’hyperliens et d'éléments multimédias, sur lequel chaque lecteur peut apporter des commentaires ou opinions personnelles (Cf. Wikipedia).

Compte : l’ouverture du compte après acceptation de la charte éditoriale et des conditions générales d’utilisation, donne accès à la qualité de Membre. Le compte est personnel et spécifique au Membre.

Code confidentiel, identifiant, mot de passe : code(s) secret(s) personnalisé(s) par le Membre qui servent à l’authentifier pour toute opération effectuée dans le cadre du Service. Un mot de passe est notamment choisi et conservé secret par le Membre pour réserver l’accès à son compte.

Contenu : Les termes " Contenu " (ou " Contenus ") ou " Contenu électronique " correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

Hébergement & gestion de contenus : Les Haras nationaux ont fait appel au systèmes de gestion de contenu hébergés et administrés par Blogspirit dont les services allègent considérablement les étapes techniques relatives à la conception des blogs.

Membre : " Membres " et les termes " Membre ", " un Membre " ou " le Membre " doivent être interprétés de la même manière

Plateforme : " la Plateforme " ou " la Plateforme de Service " permet l’ouverture des blogs et en regroupe la gestion par les services mis à disposition des blogueurs.

Service : désigne individuellement ou collectivement les fonctionnalités telles que décrites ci dessous et proposées aux membres. Ils sont délivrés en France Métropolitaine et disponibles sous réserve d’éligibilité technique.

2 Acceptation des Conditions Générales d'utilisation du Service blogscheval.net

Bienvenue sur blogscheval.net, le Service de Blogging des Haras nationaux exclusivement dédié au cheval et à tous les sujets concernant les relations entre le cheval et l’être humain.
Le Service blogscheval.net a pour vocation d'informer et d'ouvrir à tous les échanges sur tout ce qui concerne le cheval : son comportement, son mode de vie, la manière de s'en occuper au quotidien ... l’histoire, les races,…

Parce qu’il y a des hommes et des chevaux !

Important - Merci de noter que le fait de créer un compte et / ou de cliquer sur le bouton " accepter " ci-dessous, vous rend Membre du Service blogscheval.net (que ce soit en votre nom ou au titre d'une entité ou structure dont vous êtes le représentant autorisé et légal) et vaut acceptation de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation du Service blogscheval.net des Haras nationaux.

Le Service étant hébergé en France, la loi française s’applique seule aux conditions ci-après.

3 Modification des Conditions Générales d'Utilisation du Service

Les Haras nationaux sont susceptibles de mettre à jour et de modifier régulièrement les CGU dans l'avenir sans en informer les membres au préalable.
En ce qui concerne les modifications des CGU, les Haras nationaux avertiront les Membres par l'affichage d'un écran de démarrage spécifique lors de l'utilisation du Service et ce dès la mise en œuvre du changement des CGU. Si vous ne cliquez pas sur le bouton " accepter ", votre utilisation du Service prendra alors fin.

Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU. Vous pouvez vérifier et relire la version la plus à jour des CGU à tout moment à l'adresse suivante : http://www.blogscheval.net/tos.html

4 Description du Service (" Service ")

Les Haras nationaux mettent à disposition de tout Membre une Plateforme de Service Internet sur laquelle il peut créer et gérer un ou plusieurs " Weblog " (site web possédant des Contenus multimédia).
Certains de ces Services sont gratuits, d'autres peuvent être payants ou nécessiter la connaissance de conditions additionnelles selon le niveau de service choisi par le Membre.
Les Haras nationaux sont susceptibles de mettre en place tout type de publicité sur les Weblogs des Membres sans avoir l'obligation de les en aviser.
Le Service comprend les communications des Haras nationaux à destination du Membre, tels que les messages administratifs ou la newsletter du Service.
Les Membres pourront entrer en relation avec des Tiers dans le cadre du Service. Les Haras nationaux ne seront en aucun cas responsables d'éventuels contacts pris entre les Membres et de tels tiers, quels qu'ils soient.

5 Pré requis d'utilisation

Le back-office de la Plateforme blogscheval.net et les Services ne doivent être utilisés que par les Membres enregistrés. Vous devenez Membre lorsque vous avez cliqué sur le bouton " accepte d'être membre ". Vous avez ainsi accepté les CGU par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le formulaire d'inscription et vous avez donc créé un compte qui a ensuite été validé par les Haras nationaux.
Tout Membre doit impérativement informer les Haras nationaux de tout changement quant aux informations du compte et ce dès que possible. Si tout ou partie des informations communiquées par le Membre s’avèrent erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, les Haras nationaux se réservent le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service blogscheval.net par le Membre.
L'adresse email renseignée dans formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence.
Les Haras nationaux ne répondront pas aux demandes effectuées par e-mail de Membres si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l'adresse e-mail enregistrée dans le compte du Membre.
Un Membre doit être âgé au minimum de 13 ans. Pour certains Services, les Haras nationaux pourront indiquer un âge minimum requis supérieur et avertira l'utilisateur et / ou les Membres par un écran d'alerte préalable aux Services concernés.
Les Haras nationaux se réservent le droit de refuser une inscription au Service sans justification.
Les Membres doivent quitter leur compte (déconnexion) à la fin de chacune de leur session.
Le Membre doit disposer de tout les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web (World Wide Web), dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d'accès, pour son accès à Internet et au Web (World Wide Web) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.
Le Membre s'engage formellement à ne pas accéder ou tenter d'accéder au Service blogscheval.net par un autre moyen que par l'interface du Service blogscheval.net dont il bénéficie en tant que Membre.

6 Modifications de Service

Les Haras nationaux se réservent le droit de modifier ou d'interrompre le Service blogscheval.net avec ou sans information préalable aux Membres.

7 Politique de Confidentialité

Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de compte qu'il a reçu après avoir renseigné le formulaire d'inscription au Service blogscheval.net, et reconnaît être totalement responsable des actes réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur la Plateforme du Service blogscheval.net.
Tout Contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par le Membre sur la Plateforme blogscheval.net est privé, excepté si le Membre décide de le partager avec d'autres Membres, personnes et / ou le rendre public et donc ouvert à tous les utilisateurs de l'Internet et du Web (World Wide Web).
Les Membres garantissent aux Haras nationaux qu'ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des Contenus qu'ils déposent sur la Plateforme du Service blogscheval.net et /ou sur leurs Weblogs. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des Marques… sur tout support existant ou à venir.
En aucun cas, la responsabilité des Haras nationaux ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.
La politique des Haras nationaux vise au respect de la confidentialité des données des membres.
Chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.
Les Haras nationaux ne communiqueront pas à des tiers le nom et les informations de contact du Membre sans l'en informer au préalable. Les Haras nationaux et ses partenaires respectent strictement les lois et règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles.

DONNÉES PERSONNELLES
En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le membre dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant en s´adressant au contact disponible depuis la page Contact accessible depuis la page d´accueil de blogscheval.net.

8 Copyright et propriété intellectuelle

La Plateforme de Service blogscheval.net est mise en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations propriété de Blogspirit informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable.
Le Membre reconnaît qu'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque.
La propriété intellectuelle du logiciel et de tous ses composants reste pleine et entière à BlogSpirit. Le logiciel est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les lois sur les brevets existant en France et via les traités internationaux.
Le Membre s'engage à ne pas :
    1. procéder à un quelconque " reverse engineering " du Service blogscheval.net et du logiciel sur lequel il est développé ;
    2. de compiler ou désassembler le logiciel et / ou le Service blogscheval.net développé sur ce logiciel ;
    3. modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et / ou du Service blogscheval.net ;
    4. distribuer et ou diffuser des copies du logiciel et / ou du Service blogscheval.net ;
    5. enlever ou supprimer toute information propriétaire sur le Service ;
    6. revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié au logiciel et / ou au Service blogscheval.net
Le Membre reconnaît que les Weblogs et le Service blogscheval.net contiennent des publicités ou informations protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit. Le Membre reconnaît que ses publications de contenu sont accessibles par tous les autres Membres qui peuvent le cas échéant en faire la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir.
Le Membre reconnaît que ses publications qui ne sont pas des contenus tels que les designs de tous types, structures de pages, scripts, codes, fonctions, javascripts, éléments de navigation, dans un espace de la Plateforme de Service blogscheval.net accessibles publiquement confèrent aux autres Membres la faculté d'utiliser librement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive ces éléments, totalement ou partiellement, au sein de la Plateforme de Service blogscheval.net

9 Responsabilité des Contenus et utilisation des Weblogs du Service blogscheval.net

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :
    • Les Haras nationaux ne puissent en aucun cas être tenus pour responsables des contenus que le Membre a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre du Service blogscheval.net (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu)
    • Les Haras nationaux n'assument vis à vis des contenus publiés par le Membre aucune responsabilité quand à leur possible caractère illégal, pornographique, diffamatoire, offensant, insultant ou violant le code de la propriété intellectuelle et/ou portant atteinte aux droits des Marques.
Un Contenu publié publiquement est accessible par tous, et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d'une erreur de manipulation ou de publication ou d'une entrée illégale d'un tiers dans le système logiciel de la Plateforme du Service blogscheval.net ou de l'existence d'une erreur dans le logiciel. Dans ces cas, les Haras nationaux ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables.

Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas :
    1 consacrer principalement ses contenus à des sujets ne concernant pas le thème du cheval et des équidés ;
    2 porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
    3 se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel des Haras nationaux, un animateur du Service blogscheval.net ou un partenaire du Service ;
    4 se comporter d'une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l'impossibilité d'utilisation et de jouissance du Service blogscheval.net et des Weblogs pour quelque personne et/ou Membre que ce soit ;
    5 télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu que le Membre n'a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d'un contrat ou de relations commerciales bien établies (comme par exemple, l'information confidentielle et propriété des Haras nationaux fournie dans un cadre professionnel ou sous le couvert d'un accord de confidentialité );
    6 télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu qui viole les brevets, les secrets en matière industrielle et commerciale, les marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;
    7 télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé " junk mail " ou " spam ", tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type « boule de neige » ou tout autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale. Le comportement du Membre est soumis aux règles et procédures de l'Internet ;
    8 télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ;
    9 manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou Contenu transmis via le Service blogscheval.net ;
    10 interférer avec ou perturber le Service blogscheval.net ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;
    11 violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
    12 harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ; ou manquer de respect à tout autre Membre ou vis à vis des responsables du Service blogscheval.net
    13 faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
    14 collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service blogscheval.net, ses Membres, les Weblogs de ses Membres ou le logiciel utilisé par le Service blogscheval.net ;
    15 proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le membre ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l'offrir ou de le vendre, ou que les Haras nationaux trouveraient inapproprié à la vente via le Service blogscheval.net ;
    16 se présenter comme représentent des Haras nationaux ou du Service blogscheval.net ou d’un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par les Haras nationaux ;
    17 accéder au compte d'un autre Membre et à ne pas utiliser et/ou modifier n'importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information de l'autre Membre ;
    18 se comporter de façon à porter atteinte l'image ou la réputation des Haras nationaux, à ses produits, prestations ou missions.

Les Haras nationaux ne font pas et ne feront pas de vérification a priori des contenus postés par les Membres sur ou via la Plateforme du Service blogscheval.net. Les Haras nationaux ne visionnent et ne visionneront pas tous les contenus saisis dans ou via la Plateforme du Service blogscheval.net, préalablement à leur publication sur la Plateforme. Les Haras nationaux déclinent donc toute responsabilité concernant ces contenus.

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu, qu'il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée, est de sa seule responsabilité. Ceci signifie que le Membre, et non les Haras nationaux, est entièrement responsable de tout Contenu qu’il télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service blogscheval.net.
Les Haras nationaux peuvent décider, à leur convenance, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d'un Weblog.
Le Membre s'engage à 'informer dans les plus brefs délais Les Haras nationaux de :
    1. toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et/ou du Service blogscheval.net ;
    2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre
Les Haras nationaux se gardent le droit, à leur convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Weblogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service blogscheval.net.

10 Limite de Garantie

Les Haras nationaux ne garantissent pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du Service blogscheval.net répondent aux exigences des membres ou que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.
Par " mauvais code " nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l'ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l'ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de " Cheval de Troie ", les vers, les bombes logiques et assimilés.
Les Haras nationaux ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service blogscheval.net. Les Haras nationaux ne garantissent pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service blogscheval.net soient corrigés.
Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service blogscheval.net est proposé " tel que " sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.
Par ailleurs, Les Haras nationaux ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par eux ou par tout personnel de support technique tiers. De même, les Haras nationaux ne sauraient être tenus responsables des dommages causés directement ou indirectement par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d'un tel support technique.
Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du Service blogscheval.net pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service blogscheval.net
En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
Les Haras nationaux ne donnent aucune garantie concernant les éventuels objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le Service blogscheval.net ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l'intermédiaire du Service. Les Haras nationaux ne donnent aucune garantie concernant la qualité ou l'altération possible des transmissions de données.
Les Haras nationaux ne sont pas responsables du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autres Contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

    1 Garantie limitée dans le temps : les Haras nationaux ne s'engagent pas sur une durée de fourniture du Service blogscheval.net. Par ailleurs, les Haras nationaux se réservent le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l'auraient été et ce pour des raisons économiques.
    2 blogscheval.net pourra diffuser des bannières de publicité sur tous les blogs hébergés.
    3 Les Haras nationaux et leurs fournisseurs refusent toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. Il n'existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donné par les Haras nationaux, ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n'accroît d'une quelconque façon le champ de celle-ci.
    4 De même, les Haras nationaux se réservent le droit de supprimer éventuellement les comptes et les blogs manifestement et durablement inactifs, c'est-à-dire sans mise à jour par le membre depuis plus de 3 mois, moyennant le respect d´un préavis de 30 jours.

11 Limitation de responsabilité

Les Haras nationaux ne sont tenus qu’à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation. Ainsi :
    1 Ni les Haras nationaux ni leurs fournisseurs ne sont responsables vis à vis d'un Membre ou d'un tiers d'un quelconque dommage, qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ni de leurs éventuelles conséquences (incluant les dommages de manque à gagner, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service blogscheval.net ou les présentes CGU, et ce malgré le fait que les Haras nationaux ou leurs représentants aient été avisés que de tels dommages soient possibles.
    2 Limitation de durée d'usage. Le Service blogscheval.net est un Service gratuit et les Haras nationaux ne peuvent être tenus pour responsables vis à vis d’un Membre ou d’un tiers d'un quelconque dommage qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant suite à l’interruption du Service.

12 Indemnité

Le Membre reconnaît explicitement et accepte de garantir les Haras nationaux et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui même ou d'un Tiers ou contre une demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Membre renonce à poursuivre les Haras nationaux, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des droits d'autrui.

13 Base de l'accord

Les articles 9 et 10 des présentes CGU (limite de garantie et limite de responsabilité) décrits ci-avant sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l'accord entre Les Haras nationaux et le Membre. Les Haras nationaux ne sont pas en mesure de fournir le Service Blogscheval.net sans ces limitations.

14 Conditions de résiliation

A l’initiative du Membre
Le Membre a la possibilité de mettre un terme à son abonnement au Service Blogscheval.net sans aucune justification, en informant les Haras nationaux via le formulaire de suppression du compte (section "Supprimer mon compte" de la rubrique "compte"). La résiliation interviendra dans les 7 jours de la réception de la demande de résiliation par les Haras nationaux.
En cas de résiliation à l'initiative du Membre, les Contenus pourront être restitués au Membre sous un format digital soumis à un tarif administratif standard, si le Membre en fait la demande en même temps que la demande de résiliation de son abonnement.
Dans le cas contraire, il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses Contenus avant d'effectuer sa demande de résiliation.

A l’initiative des Haras nationaux
Les Haras nationaux se réservent le droit de suspendre ou supprimer de plein droit les Services, sans que le Membre ne puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement :
    1 en cas de violation par le Membre d'une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de non respect des engagements de bonne conduite acceptés à l’article 8, en cas d' usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
    2 en cas de non paiement de l’abonnement éventuel, quelle qu'en soit la cause.
Le présent contrat entre Les Haras nationaux et le Membre prendra automatiquement et immédiatement fin, de plein droit et sans formalité d'aucune sorte, si le Membre se trouve dans un des cas cités ci-dessus.
Dans ce cas, le Membre ne pourra plus accéder à ses Weblogs ni à toutes ses informations personnelles et ses Contenus pourront soit être supprimés par les Haras nationaux soit interdits d'accès à tout Tiers.
Les Haras nationaux n'endosse aucune responsabilité envers les Membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés.

15 Divers

Les Haras nationaux, Haras national, blogscheval.net, le logo des Haras nationaux, et d'autres versions des images ou graphiques des Haras nationaux les logos, les entêtes de page, les icônes, les boutons, les scripts, les noms de services, les marques déposées, les marques commerciales, les marques de service, ou tout autre véhicule commercial de blogscheval.net ont une signification intrinsèque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas être utilisés en rapport avec un produit ou service qui ne serait pas propriété des Haras nationaux, et toujours après l'accord et la permission formels des Haras nationaux.
Toute utilisation de ces marques qui n'aurait pas été autorisée par les Haras nationaux constitue une violation de droits.
Si une partie quelconque des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.
Ces CGU sont placées sous l'autorité de la législation française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux français compétents.

16 Mentions légales

HARAS NATIONAUX
Raison sociale : Etablissement Public National
Adresse :
BP6 route de Troche
19231 Arnac- Pompadour
Hébergement: blogspirit, 3 rue Danton, 92240 Malakoff